Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 24009 posée par Mme Agnès Canayer

    Régime fiscal applicable aux dons alimentaires

    La question est caduque

  2. Question n° 24901 posée par Mme Agnès Canayer

    Déduction des frais de bureau par les enseignants-chercheurs

    La question est caduque

  3. Question n° 07993 posée par Mme Agnès Canayer

    Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 21150 posée par Mme Agnès Canayer

    Américains accidentels

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 01527 posée par Mme Agnès Canayer

    Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique locale ou nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 0144S posée par Mme Agnès Canayer

    Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation

    La question a été transformée.

  7. Question n° 0254S posée par Mme Agnès Canayer

    Lutte contre le dumping social dans le trafic transmanche

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

  8. Question n° 04539 posée par Mme Agnès Canayer

    Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer

    Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  10. Question n° 08074 posée par Mme Agnès Canayer

    Soumission à l'impôt sur la fortune immobilière d'une association reconnue d'utilité publique

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique