Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 26147 posée par M. Francis Palmero

    Vote des Français de l'étranger: condition

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26887 posée par M. Francis Palmero

    Français vivant au Maroc: transfert de fonds

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 26990 posée par M. Francis Palmero

    Enseignement catholique à l'étranger: élèves d'autres confessions

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 27517 posée par M. Francis Palmero

    Chypre: réparation pour les Français spoliés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 27910 posée par M. Francis Palmero

    Fonctionnaires détachés à l'étranger: droits fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 29945 posée par M. Francis Palmero

    Salariés rapatriés de pays en conflit armé: avantages sociaux

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  7. Question n° 30637 posée par M. Francis Palmero

    Anciens fonctionnaires à l'étranger: calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 31681 posée par M. Francis Palmero

    Français de Tunisie: transfert intégral des fonds

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  9. Question n° 31810 posée par M. Francis Palmero

    Anciens fonctionnaires à l'étranger: calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 32632 posée par M. Francis Palmero

    Prisonniers français à Phnom-Penh: sort

    Réponse du ministère : Affaires étrangères