Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

171 questions

  1. Question n° 26130 posée par M. Jacques Habert

    Titularisation et promotion dans l'enseignement supérieur des membres du personnel enseignant en fonction à l'étranger

    Réponse du ministère : Universités

  2. Question n° 05345 posée par M. Jacques Habert

    Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: vote par correspondance

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  3. Question n° 07462 posée par M. Jacques Habert

    Taxation des plus-values: fonctionnaires détachés hors de France

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 0061G posée par M. Jacques Habert

    Circulaires anticipant sur des lois non encore votées

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  5. Question n° 11563 posée par M. Jacques Habert

    Subventions aux écoles françaises de l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  6. Question n° 0145G posée par M. Jacques Habert

    Ecoles françaises à l'étranger et conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  7. Question n° 13221 posée par M. Jacques Habert

    Suppression de crédits aux écoles françaises de l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 13237 posée par M. Jacques Habert

    Subventions aux écoles françaises de l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  9. Question n° 0175G posée par M. Jacques Habert

    Ecoles françaises à l'étranger

    Réponse du ministère : Coopération

  10. Question n° 14123 posée par M. Jacques Habert

    Commissions consultatives paritaires ministérielles

    Réponse du ministère : Relations extérieures