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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7189 questions

  1. Question n° 28351 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap

    La question est caduque

  2. Question n° 28291 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Accompagnement financier des personnes devenues handicapées après 60 ans

    La question est caduque

  3. Question n° 27951 posée par M. Sebastien Pla

    Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite

    La question est caduque

  4. Question n° 27895 posée par M. Yves Bouloux

    Absence des sportifs porteurs de trisomie aux jeux paralympiques de 2024

    La question est caduque

  5. Question n° 27900 posée par Mme Agnès Canayer

    Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

    La question est caduque

  6. Question n° 27811 posée par M. Roger Karoutchi

    Volte-face sur l'allocation pour adulte handicapé

    La question est caduque

  7. Question n° 27844 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accessibilité au numérique pour tous

    La question est caduque

  8. Question n° 27720 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Inclusivité de notre société

    La question est caduque

  9. Question n° 27737 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés

    La question est caduque

  10. Question n° 27638 posée par Mme Laurence Rossignol

    Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap

    La question est caduque