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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 24745 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Biens donnés en location: amortissements réputés différés en période déficitaire
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16459 posée par M. Jean Amelin
Loueurs en meublé non professionnels: fiscalité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10504 posée par M. Henri Caillavet
Marché locatif
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis
Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul
Réponse du ministère : Budget