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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 30561 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la taxe sur la publicité: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02673 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Collectivités locales: taxe sur les espaces publicitaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03035 posée par M. Hubert Peyou
Détermination de la valeur vénale réelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07610 posée par M. Jacques-Richard Delong
Campagne "les yeux ouverts"
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 11677 posée par M. Jacques Carat
Taxe sur la publicité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14696 posée par M. Hubert D'Andigne
Participation au fonds de péréquation de répartition du 1% de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15297 posée par M. Auguste Chupin
Publicité des revenus et des patrimoines déclarés
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03100 posée par M. André Fosset
Taxe sur la publicité pharmaceutique
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 03459 posée par M. Jean Colin
Développement de la production pharmaceutique par la suppression de la taxe sur la publicité pharmaceutique
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06872 posée par M. Gérard Delfau
Fonctionnement de la commission d'aide financière à l'expression radiophonique
Réponse du ministère : Économie