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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 26093 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi
La question est caduque
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Question n° 24511 posée par Mme Christine Herzog
Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans
La question est caduque
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Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog
Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi
La question est caduque
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Question n° 24514 posée par Mme Christine Herzog
Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations
La question est caduque
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Question n° 25472 posée par M. François Marc
Champ d'application des contrats à impact social
La question est caduque
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Question n° 23984 posée par Mme Annick Billon
Financement des formations de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
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Question n° 21688 posée par Mme Corinne Féret
Financement de la formation professionnelle dans les ateliers et chantiers d'insertion
La question est caduque
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Question n° 21342 posée par M. Jean-Pierre Grand
Situation de la trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 13948 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
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Question n° 12088 posée par M. Jean Germain
Enquêtes sociales rapides
La question a été retirée pour cause de décès.