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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 32598 posée par M. Francis Palmero
Machines à sous: régularisation de leur utilisation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05410 posée par M. Francis Palmero
"Appareils à sous": implantation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12074 posée par M. Francis Palmero
Financement d'un jeu radiophonique subventionnant les collectivités locales
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 16447 posée par M. Francis Palmero
Jeux de hasard: bilan pour 1981-1982-1983
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19014 posée par M. Francis Palmero
Taxe sur les appareils automatiques: conséquences
Réponse du ministère : Économie