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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 02299 posée par M. Edouard Bonnefous
Adaptation des règles du jeu du loto
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30185 posée par M. Jean Chérioux
Crédits prélevés sur le loto: application de la disposition
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 32454 posée par M. Henri Caillavet
Jeux du loto en Lot-et-Garonne: élargissement du délai
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09058 posée par M. Gérard Roujas
Loto (rifles): respect de la circulaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11421 posée par M. Albert Voilquin
Concours de pronostics de football
Réponse du ministère : Temps libre
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Question n° 11504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression des appareils de jeux: conséquences financières
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12802 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Exposition universelle de 1989: avenir du projet de loi
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 06657 posée par M. Philippe Darniche
Évolution du réseau de distribution de La Française des jeux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 20276 posée par M. Alain Fouché
Législation en matière de loterie
La question est caduque