Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 26685 posée par M. Jean Francou

   Développement des activités sportives par la création de "jeux de France"

   Réponse du ministère : Jeunesse

   15/06/1978
2. Question n° 30185 posée par M. Jean Chérioux

   Crédits prélevés sur le loto: application de la disposition

   Réponse du ministère : Jeunesse

   10/05/1979
3. Question n° 16798 posée par M. René Martin

   Montant et redistribution des mises investies dans des jeux de hasard

   Réponse du ministère : Budget

   19/04/1984
4. Question n° 19789 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Création d'un nouveau jeu en faveur du sport

   Réponse du ministère : Budget

   11/10/1984
5. Question n° 23627 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Loto sportif: prévisions de recettes

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   16/05/1985
6. Question n° 23648 posée par M. Claude Huriet

   Loto sportif: incidence sur le financement des équipements sportifs

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   16/05/1985
7. Question n° 24482 posée par M. Auguste Chupin

   Football: instauration des concours de pronostics

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   20/06/1985
8. Question n° 0144A posée par M. Philippe Madrelle

   Loto sportif

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   18/10/1985
9. Question n° 27015 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Tirages du loto sportif consacrés au rugby

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   28/11/1985
10. Question n° 00515 posée par M. Stéphane Bonduel

    Nouvelle redistribution du produit du loto sportif

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    24/04/1986