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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06443 posée par M. Paul Girod
Machines à sous: multiplication
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 14618 posée par M. Paul Girod
Conséquences sur l'emploi de la loi interdisant certains appareils de jeux
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 17813 posée par M. Paul Girod
Conséquences sur l'emploi de la loi interdisant certains appareils de jeux
La question a été retirée
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Question n° 09663 posée par M. Paul Girod
Suppression de points de vente du Loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01935 posée par M. Paul Girod
Paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique