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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0105S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enlèvement international d'enfants : droit de garde et droit de visite transfrontière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 22105 posée par M. Christian de La Malène
Procès des anciens dirigeants khmers rouges
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 09894 posée par M. Jacques Rocca Serra
Situation de deux jeunes Français emprisonnés au Guatemala
Réponse du ministère : Affaires étrangères