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404 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
404 questions
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Question n° 27856 posée par M. Jean Louis Masson
Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité
La question est caduque
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Question n° 26748 posée par M. Jean Louis Masson
Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité
La question est caduque
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Question n° 26521 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Ravages des idéologies sur l'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier
Liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
La question est caduque
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Question n° 23282 posée par M. Bernard Jomier
Harcèlement des porteurs de la parole scientifique
La question est caduque
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Question n° 23037 posée par M. Pierre Laurent
Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20289 posée par M. Pierre Ouzoulias
Libertés académiques
La question est caduque
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Question n° 19934 posée par Mme Laurence Cohen
Fichage
La question est caduque
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Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque