Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 23624 posée par M. Jean François-Poncet

    Détermination du domicile de secours en matière d'aide sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 07558 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Logements mis à la disposition des sans-abri

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 01137 posée par M. Michel Charasse

    Dispositions fiscales en faveur des résidences secondaires

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 20002 posée par M. André Vantomme

    Politique d'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  5. Question n° 21687 posée par Mme Patricia Schillinger

    Modification profonde des dispositifs d'hébergement des SDF

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  6. Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hébergement des populations précaires

    La question est caduque

  7. Question n° 26839 posée par M. Thierry Repentin

    Application de l'article 21 de la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relatif à l'hébergement d'urgence

    La question est caduque

  8. Question n° 00312 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hébergement des populations précaires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  9. Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin

    Hébergements d'urgence

    La question est caduque

  10. Question n° 02672 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel

    La question est caduque