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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13225 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Nationalité française : situation des personnes nées à Madagascar
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13473 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation des membres de la communauté indienne de Madagascar
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 28520 posée par M. Charles de Cuttoli
Adoption de personnes malgaches: acquisition de la nationalité française
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26999 posée par M. Charles de Cuttoli
Nationalité française: cas d'une personne née à Madagascar
Réponse du ministère : Justice