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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 00429 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création éventuelle d'une nouvelle station de radio privée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02884 posée par M. Henri Caillavet
Installation par une radio périphérique d'un émetteur sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 00085 posée par M. Henri Caillavet
Prise de participation de Matra dans le groupe Hachette
La question est caduque
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Question n° 90464 posée par M. Félix Ciccolini
Politique gouvernementale en matière de radio et de télévision
La question est caduque
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Question n° 00280 posée par M. Henri Caillavet
Installation d'un émetteur d'une radio périphérique
La question est caduque
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Question n° 00402 posée par M. Henri Caillavet
Radios libres et monopole d'Etat
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02807 posée par M. Henri Caillavet
Radios libres et monopole d'Etat
La question a été transformée.
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Question n° 33281 posée par M. Henri Caillavet
Installation d'un émetteur d'une radio périphérique: atteinte au monopole
La question est caduque
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Question n° 31576 posée par M. Claude Fuzier
RTF: dérogations au monopole
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00276 posée par M. James Marson
Décentralisation de la radiodiffusion télévision
La question a été retirée