Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 16004 posée par Mme Jacky Deromedi

Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2020
Question n° 11774 posée par Mme Jacky Deromedi

Apostilles apposées par le ministère des affaires étrangères de l'Inde

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2019
Question n° 06725 posée par Mme Jacky Deromedi

Passeport ou carte d'identité comme preuve de la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Question n° 05593 posée par Mme Jacky Deromedi

Pupilles de la Nation et nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi

Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi

Service de la nationalité des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi

Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/01/2015
Question n° 13598 posée par Mme Jacky Deromedi

Service de la nationalité des Français de l'étranger

La question est caduque

06/11/2014
Question n° 13424 posée par Mme Jacky Deromedi

Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014

Réponse du Ministère de la justice

23/10/2014