Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 05926 posée par Mme Victoire Jasmin

    Bon fonctionnement du conseil des prud'hommes en Guadeloupe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 05270 posée par Mme Victoire Jasmin

    Dysfonctionnements des services postaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin

    Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 0392S posée par Mme Victoire Jasmin

    Insécurité et prévention de la délinquance en outre-mer

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  5. Question n° 0342S posée par Mme Victoire Jasmin

    Coût exorbitant des billets d'avion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  6. Question n° 0308S posée par Mme Victoire Jasmin

    Perspectives d'insertion des jeunes en outre-mer

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

  7. Question n° 0122G posée par Mme Victoire Jasmin

    Contrats de redressement en outre-mer pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

  8. Question n° 02494 posée par Mme Victoire Jasmin

    Garantir l'offre de films en salle dans les territoires ultramarins

    Réponse du Ministère de la culture

  9. Question n° 0002S posée par Mme Victoire Jasmin

    Pauvreté et territoires d'outre-mer

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  10. Question n° 0003S posée par Mme Victoire Jasmin

    Refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté