Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 05610 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Délivrance de la carte nationale d'identité pour les personnes sans domicile fixe

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 14458 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'une carte nationale d'identité pour les sans domicile fixe

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 01872 posée par M. Emmanuel Hamel

    Délivrance de la carte nationale d'identité pour les personnes sans domicile : exonération du timbre fiscal

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 15241 posée par Mme Dinah Derycke

    Délivrance des passeports aux personnes sans domicile fixe

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 23442 posée par M. Emmanuel Hamel

    Sans domicile fixe : extension à la délivrance des passeports des dispositions prises à l'égard des cartes nationales d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur