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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1825S posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion du périphérique parisien
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 10531 posée par Mme Catherine Procaccia
Vétusté de la piste du Polygone
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 20552 posée par Mme Catherine Procaccia
Rattachement des brigades anti criminalité de la petite couronne parisienne à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16017 posée par Mme Catherine Procaccia
Fermeture estivale de stations du RER A
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0751S posée par Mme Catherine Procaccia
Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia
Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04358 posée par Mme Catherine Procaccia
Appellation du zoo de Vincennes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche