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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 00066 posée par M. Edgard Pisani

   Perspectives de la politique économique européenne

   La question a été retirée

   20/05/1978
2. Question n° 09208 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Production: allègement des charges

   Réponse du ministère : Premier ministre

   28/11/1982
3. Question n° 10354 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Production industrielle

   Réponse du ministère : Industrie

   03/03/1983
4. Question n° 11886 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Politique gouvernementale du développement à long terme de l'énergie

   Réponse du ministère : Industrie

   19/05/1983
5. Question n° 15613 posée par M. Pierre Salvi

   Consultation du conseil économique et social sur le dossier des mutations industrielles

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/02/1984
6. Question n° 16364 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Mesures fiscales prises en 1984 pour encourager la création et la reprise d'entreprises

   Réponse du ministère : Économie

   29/03/1984
7. Question n° 16464 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Chômage et politique industrielle

   Réponse du ministère : Premier ministre

   29/03/1984
8. Question n° 0205G posée par M. André Jouany

   Transferts et annulations de crédits

   Réponse du ministère : Budget

   13/04/1984
9. Question n° 0211G posée par M. René Martin

   Activité économique dans la vallée de la Seine (Yvelines)

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   11/05/1984
10. Question n° 18744 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Interprétation de la nouvelle politique gouvernementale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    02/08/1984