Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 27448 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Rémunérations des salariées et âge de départ à la retraite

La question est caduque

31/03/2022
Question n° 20597 posée par Mme Corinne Imbert

Décote du système de retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/03/2016
Question n° 18354 posée par M. Roland Courteau

Égalité professionnelle hommes femmes et loi sur les retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

28/04/2011
Question n° 03423 posée par Mme Patricia Schillinger

Bonification d'ancienneté et retraite des pères

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

14/02/2008
Question n° 01593 posée par Mme Patricia Schillinger

Bonification d'ancienneté et retraite des pères

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

30/08/2007
Question n° 24974 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Bonification de retraite pour éducation d'enfants

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

26/10/2006
Question n° 15076 posée par M. Bernard Seillier

Droits à la retraite des salariés ayant débuté très jeunes

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

16/12/2004
Question n° 38729 posée par M. Louis Moinard

Disparité entre les hommes et les femmes en matière de retraite

La question est caduque

28/02/2002