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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 26218 posée par M. André Bohl

   Salariés candidats aux élections législatives: statistiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/04/1978
2. Question n° 26429 posée par M. Adolphe Chauvin

   Elections législatives de mars 1978: statistiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/05/1978
3. Question n° 27652 posée par M. Louis Longequeue

   Rôle du Conseil constitutionnel: demande d'informations complémentaires

   Réponse du ministère : Premier ministre

   11/10/1978
4. Question n° 01225 posée par M. Jules Faigt

   Consultations électorales: calcul du pourcentage des votants

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/07/1981
5. Question n° 04730 posée par M. Roland du Luart

   Résultats électoraux: demande de renseignements statistiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/03/1982
6. Question n° 04741 posée par M. Georges Spenale

   Commissions administratives paritaires: demande de renseignements statistiques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/03/1982
7. Question n° 09881 posée par M. Jean Lecanuet

   Statistiques de l'emploi

   Réponse du ministère : Emploi

   27/01/1983
8. Question n° 10827 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Elections municipales: demande de renseignements statistiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/03/1983
9. Question n° 13320 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Elections à la sécurité sociale: statistiques

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/09/1983
10. Question n° 05673 posée par M. Jean Clouet

    Statistiques relatives aux élections cantonales

    Réponse du ministère : Intérieur

    14/04/1994