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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 18719 posée par Mme Annie Le Houerou
Avenir de la ligne d'écoute nationale « violences femmes info »
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 1551G posée par Mme Annie Le Houerou
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 21140 posée par Mme Annie Le Houerou
Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1561S posée par Mme Annie Le Houerou
Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 1706G posée par Mme Annie Le Houerou
Journée internationale des droits des femmes
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 21320 posée par Mme Annie Le Houerou
Moratoire sur la fermeture des classes dans le département des Côtes-d'Armor pour la rentrée 2021-2022
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 21855 posée par Mme Annie Le Houerou
Recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 21900 posée par Mme Annie Le Houerou
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 1880G posée par Mme Annie Le Houerou
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 23380 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation des psychologues de la fonction publique hospitalière
La question est caduque