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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez

   Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

   Réponse du Ministère de la justice

   02/11/2017
2. Question n° 0129S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Service national universel

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   30/11/2017
3. Question n° 02387 posée par Mme Jocelyne Guidez

   Proposition de rendre l'autoroute A10 gratuite

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   07/12/2017
4. Question n° 02415 posée par Mme Jocelyne Guidez

   Versement annuel des retraites complémentaires

   La question est caduque

   07/12/2017
5. Question n° 02416 posée par Mme Jocelyne Guidez

   Revenus des orthophonistes hospitaliers

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   07/12/2017
6. Question n° 02955 posée par Mme Jocelyne Guidez

   Conditions de détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

   Réponse du Ministère de la justice

   01/02/2018
7. Question n° 0225S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire

   Réponse du Ministère de la justice

   15/02/2018
8. Question n° 0244G posée par Mme Jocelyne Guidez

   Conditions de détention des femmes

   Réponse du Ministère de la justice

   09/03/2018
9. Question n° 04146 posée par Mme Jocelyne Guidez

   Remboursement intégral de certains produits de santé

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   29/03/2018
10. Question n° 0367S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Situation scolaire des enfants dyslexiques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    31/05/2018