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Questions avec et sans réponses

259 questions

1. Question n° 06352 posée par Mme Chantal Deseyne

   Références à l'alcool dans des produits destinés aux enfants

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   26/07/2018
2. Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Taxation applicable au pommeau

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   10/03/2016
3. Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Fiscalité du pommeau

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/02/2016
4. Question n° 19647 posée par M. Yannick Botrel

   Taxation du pommeau et conséquences pour la filière cidricole

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   21/01/2016
5. Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Statut fiscal du pommeau

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   07/01/2016
6. Question n° 16574 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Transposition de la directive EnR et distilleries

   La question est caduque

   23/12/2010
7. Question n° 16081 posée par M. Jean Louis Masson

   Poinçonnnement des alambics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/11/2010
8. Question n° 07022 posée par M. Roger Husson

   Promotion des eaux-de-vie de fruits

   Réponse du ministère : Agriculture

   09/07/1987
9. Question n° 05820 posée par M. Yves Le Cozannet

   Publicité télévisée pour les boissons alcoolisées: révision du décret

   Réponse du ministère : Culture

   30/04/1987
10. Question n° 05620 posée par M. Rémi Herment

    Publicité en faveur des boissons alcoolisées

    Réponse du ministère : Culture

    16/04/1987