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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 21459 posée par Mme Catherine Di Folco
Relèvement du seuil du micro-foncier
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19097 posée par Mme Catherine Di Folco
Relèvement du seuil du micro-foncier
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 26723 posée par M. André Trillard
Situations excluant le rappel d'impôt pour les déficits fonciers déduits
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 03115 posée par M. Jean Boyer
Loueurs de meublés non professionnels
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02045 posée par M. Luc Dejoie
Baux permettant une réduction de l'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08648 posée par M. André Voisin
Date de déclaration des taxes de droit au bail
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin
Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 20434 posée par M. Maurice Faure
Bail à construction: cession du terrain, déductibilité d'une partie des loyers
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16428 posée par M. Maurice Faure
Bail à construction: cession du terrain, déductibilité d'une partie des loyers
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16459 posée par M. Jean Amelin
Loueurs en meublé non professionnels: fiscalité
Réponse du ministère : Économie