Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 08589 posée par M. Éric Gold

    Autonomie fiscale des départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 07577 posée par M. Éric Gold

    Autonomie fiscale des départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 0287S posée par M. Jacques Mézard

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  4. Question n° 0262C posée par M. Vincent Éblé

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 05412 posée par M. Thierry Repentin

    Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-OA du CGI)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 02648 posée par M. Bernard Piras

    Alignement du régime de transfert des collèges sur celui des lycées

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 01696 posée par M. Thierry Repentin

    Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-O A du CGI)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 02532 posée par M. Rodolphe Désiré

    Comparaison des avantages fiscaux accordés aux contribuables résidant en Corse et dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 00413 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Fiscalité applicable au traitement des déchets

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 35308 posée par M. Rodolphe Désiré

    Rejet des demandes d'agrément fiscal déposées par les opérateurs de télécommunications présents sur le marché des DOM

    La question est caduque