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4992 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4992 questions
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Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon
Français établis hors de France: centres de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 26130 posée par M. Jacques Habert
Titularisation et promotion dans l'enseignement supérieur des membres du personnel enseignant en fonction à l'étranger
Réponse du ministère : Universités
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Question n° 02182 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation des Français au Tchad
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 26147 posée par M. Francis Palmero
Vote des Français de l'étranger: condition
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26233 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation au regard de la sécurité sociale des conjoints des travailleurs salariés à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26234 posée par M. Charles de Cuttoli
Code de la sécurité sociale: situation des conjoints et des travailleurs salariés à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26640 posée par M. Serge Mathieu
Ressortissants français du Zaïre: plan d'évacuation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 26749 posée par M. Edouard Le Jeune
Associations de parents d'élèves français à l'étranger: représentation
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26821 posée par M. Kléber Malécot
Ecoles françaises à l'étranger: effectifs et participation financière des résidents français
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26822 posée par M. Louis Le Montagner
Etablissements scolaires français à l'étranger: crédits
Réponse du ministère : Éducation