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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 20384 posée par M. François Marc
Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03261 posée par M. André Vairetto
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 03082 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interprétation de l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales relatif à la TLPE
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0014S posée par M. Yves Détraigne
Application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne
Application de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
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Question n° 04520 posée par M. Paul Raoult
Conséquences pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur la télévision de service public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04120 posée par M. Raymond Couderc
Radios associatives et suppression de la publicité sur l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03827 posée par M. Simon Sutour
Projet de suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03287 posée par M. Robert Tropeano
Suppression de la publicité sur les chaînes publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20664 posée par M. Pierre Mauroy
Elimination des déchets issus des prospectus publicitaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire