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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 16004 posée par Mme Jacky Deromedi
Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11774 posée par Mme Jacky Deromedi
Apostilles apposées par le ministère des affaires étrangères de l'Inde
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06725 posée par Mme Jacky Deromedi
Passeport ou carte d'identité comme preuve de la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05593 posée par Mme Jacky Deromedi
Pupilles de la Nation et nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi
Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi
Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 13598 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 13424 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014
Réponse du Ministère de la justice