Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 27349 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 13163 posée par M. Jean Louis Masson

    Protestation électorale

    La question est caduque

  3. Question n° 12476 posée par M. Jean Louis Masson

    Protestation électorale

    La question est caduque

  4. Question n° 01606 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 00960 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités du recours contre l'élection d'un sénateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 00050 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre la décision fixant le remboursement forfaitaire de l'État aux candidats aux élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 26441 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages

    La question est caduque

  8. Question n° 08453 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Recours relatifs aux irrégularités commises avant et pendant une élection

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales