Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

208 questions

  1. Question n° 27349 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 24004 posée par M. Hervé Maurey

    Mentions obligatoires des coordonnées bancaires sur les factures

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 14397 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Application du principe « silence vaut accord »

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 13220 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 12259 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Application du principe « silence vaut accord »

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 12026 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 10022 posée par Mme Christine Herzog

    Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 09874 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 08723 posée par Mme Christine Herzog

    Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 08484 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

    Réponse du Ministère de la justice