Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer

Élections au conseil départemental et au conseil régional

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

17/04/2014
Pertinence
Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton

Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux

La question a été retirée

30/01/2014
Pertinence
Question n° 0673S posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des cantons

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

26/12/2013
Pertinence
Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier

Sectionnement électoral

La question a été retirée

19/12/2013
Pertinence
Question n° 0608S posée par M. Jean Louis Masson

Délai de réponse aux questions écrites relatives aux élections municipales de 2014

La question a été retirée

24/10/2013
Pertinence
Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

10/10/2013
Pertinence
Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des cantons et des intercommunalités

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

12/09/2013
Pertinence
Question n° 1178S posée par M. Ambroise Dupont

Renouvellement de la composition des commissions départementales de coopération intercommunale

La question a été retirée

27/01/2011
Pertinence
Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des prochaines élections

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence