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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 09975 posée par M. Jean Louis Masson
Modifications des modes de scrutin pour les élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0673S posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des cantons
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des cantons et des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07873 posée par M. Jean Louis Masson
Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07288 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06348 posée par M. Jean Louis Masson
Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06043 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20487 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20501 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des recours contre les élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17908 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des recours contre les élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence