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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19119 posée par Mme Françoise Gatel
Frais de justice des élus à la suite de l'organisation du second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12970 posée par M. François Bonhomme
Violences contre les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence