Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 09123 posée par Mme Valérie Boyer

    Impartialité de la cour nationale du droit d'asile

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Exercice du droit de vote par les personnes détenues

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12955 posée par M. Olivier Paccaud

    Réforme de la carte judiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03991 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02358 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00457 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'instance en cas de décès

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24047 posée par M. Jean Louis Masson

    Protestation électorale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17059 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13960 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux des élections municipales et transmission des pièces

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte