Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 08633 posée par M. Philippe Madrelle

    Révision du mode de scrutin

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14131 posée par Mme Christine Herzog

    Refus de tenir un bureau de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14842 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité de fonction des élus communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14909 posée par Mme Viviane Artigalas

    Second tour des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15683 posée par M. Jean Louis Masson

    Probable report du second tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21111 posée par M. Jean-François Longeot

    Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible