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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17374 posée par M. Laurent Lafon
Désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly
Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12093 posée par Mme Françoise Laborde
Demande d'ouverture d'une mission en vue d'instaurer le vote obligatoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11636 posée par M. André Gattolin
Usage des machines à voter pour les élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11447 posée par M. Michel Savin
Modalités pratiques du respect de la confidentialité du vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10854 posée par M. Jean Louis Masson
Bulletins de vote dans les communes de moins de 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08702 posée par M. Jean Louis Masson
Validité des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04067 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du décès d'un candidat inscrit sur une liste aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence