Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 23677 posée par M. Jean Louis Masson

Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/07/2021
Pertinence
Question n° 19821 posée par M. Jean-François Husson

Réaménagement sanitaire des bureaux de vote et utilisation des machines à voter

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17374 posée par M. Laurent Lafon

Désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2020
Pertinence
Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly

Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14430 posée par M. Éric Bocquet

Bulletins de vote en braille

La question est caduque

20/02/2020
Pertinence
Question n° 12093 posée par Mme Françoise Laborde

Demande d'ouverture d'une mission en vue d'instaurer le vote obligatoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2014
Pertinence
Question n° 11636 posée par M. André Gattolin

Usage des machines à voter pour les élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/05/2014
Pertinence
Question n° 11447 posée par M. Michel Savin

Modalités pratiques du respect de la confidentialité du vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence