Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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341 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

341 questions

  1. Question n° 10826 posée par M. Christian Bilhac

    Mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06930 posée par M. François Bonhomme

    Pour un assouplissement de la règle en vigueur concernant le nombre d'élus siégeant dans les conseils municipaux de petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

    Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02165 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00557 posée par M. Éric Bocquet

    Bulletins de vote en braille

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24799 posée par Mme Christine Herzog

    Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24022 posée par Mme Christine Herzog

    Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23677 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible