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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des dotations aux communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24240 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt
La question est caduque
Pertinence