Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17392 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17302 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Conformité au principe de laïcité des arrêtés municipaux de délégations d'attributions relatives aux cultes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15662 posée par M. Jean-François Husson

    Règles applicables quant à la communication des collectivités concernées par un second tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12030 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot

    Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08821 posée par M. Hervé Maurey

    Absence durable de candidat à une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08022 posée par M. Hervé Maurey

    Absence durable de candidat à une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13969 posée par M. Jean Louis Masson

    Convocation du conseil d'administration d'une régie dotée de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible