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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13730 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08821 posée par M. Hervé Maurey
Absence durable de candidat à une élection municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13969 posée par M. Jean Louis Masson
Convocation du conseil d'administration d'une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13156 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les équipes municipales nouvellement élues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16627 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14232 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnements électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14235 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'une section de commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09134 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnements électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence