Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson

    Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04831 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Conditions d'inscription sur les listes électorales des ressortissants européens et des citoyens français

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11315 posée par M. Gilbert Chabroux

    Incidence des résultats des élections législatives en Iran sur la politique de la France à l'égard de ce pays

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 29331 posée par M. Gilbert Chabroux

    Conséquences de la consultation électorale au Kosovo

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25222 posée par M. Louis de Broissia

    Projet de loi relatif au vote des étrangers aux élections municipales

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15192 posée par Mme Dinah Derycke

    Projet de visite du président iranien

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13427 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Arrestations arbitraires en Mauritanie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08243 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation dans la République du Cameroun

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible