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Questions avec et sans réponses

73 questions

1. Question n° 1873S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   21/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 23677 posée par M. Jean Louis Masson

   Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 23516 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 21852 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 20993 posée par M. Jacques Fernique

   Demande de report du délai de délibération pour la prise de compétence mobilité par les communautés de communes

   La question est caduque

   25/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 21111 posée par M. Jean-François Longeot

   Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 20617 posée par Mme Agnès Canayer

   Parité et exécutif des petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 20654 posée par M. Hervé Gillé

   Report du délai de prise de compétences « mobilités »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 20656 posée par Mme Laurence Harribey

   Report du délai de prise de compétences « mobilités »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 20465 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Mandat des conseillers communautaires et extension du périmètre géographique des communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    04/02/2021

    Pertinence