Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 20642 posée par Mme Colette Giudicelli

    Limite d'âge applicable pour la retraite des agents non titulaires des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00687 posée par M. Gérard Longuet

    Personnel communal

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 34686 posée par M. Bernard Cazeau

    Conditions d'accès aux mandats locaux pour les agents administratifs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33074 posée par M. Michel Moreigne

    Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et agents publics candidats à une élection

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12119 posée par M. Edouard Le Jeune

    Difficultés du mandat de maire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible