Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 1329S posée par M. Jean Louis Masson

    Maires dévoués au service de la vie publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation de l'indemnité des maires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05382 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de pouvoirs de police spéciale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02333 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de pouvoirs de police spéciale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11502 posée par M. Jean Louis Masson

    Bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10509 posée par M. Jean Louis Masson

    Bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08497 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07634 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus du maire de désigner des assesseurs de la liste municipale d'opposition lors des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

    Mode de scrutin des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte