Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

243 questions

  1. Question n° 22471 posée par M. Jean Louis Masson

    Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21852 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20505 posée par M. Jean Louis Masson

    Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19069 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson

    Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19079 posée par M. Jean Louis Masson

    Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson

    Probable report du second tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1329S posée par M. Jean Louis Masson

    Maires dévoués au service de la vie publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18171 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des élections régionales et départementales

    La question a été retirée

    Pertinence Faible