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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 26119 posée par M. Serge Mathieu
Perspectives concernant le vote des étrangers non ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence